Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toute commande passée sur le site maison-nero.com (ci-après “le Site”) entre Maison Nero (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin (photos, caractéristiques, dimensions, matériaux, etc.).
Les photographies ont une valeur illustrative ; des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Maison Nero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide son panier après vérification.
Avant la validation finale, le Client vérifie l’adresse de livraison, le mode de livraison, le récapitulatif de commande et le prix total.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
Maison Nero se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Maison Nero en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :

  • soit un produit équivalent,

  • soit un remboursement du produit concerné.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens communiqués à titre indicatif ; ils peuvent varier selon le transporteur, la destination et la nature des articles (notamment pour les meubles volumineux).
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment de la remise au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client est invité à vérifier l’état des colis à la livraison et à émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur en cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant…), puis à en informer rapidement Maison Nero.

8. Droit de rétractation et retours

Lorsque la loi applicable le prévoit, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai légal 14 jours à compter de la réception.
Les modalités pratiques de retour, les conditions d’acceptation et les cas d’exclusion (produits personnalisés, sur-mesure, etc.) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Maison Nero avec photos/éléments justificatifs ; après analyse, il pourra être proposé une réparation, un échange, un avoir ou un remboursement, selon les cas et la réglementation applicable.

10. Responsabilité

Maison Nero ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou de l’usage qui en est fait.
La responsabilité de Maison Nero est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Le Client est responsable de la bonne prise de mesures (dimensions, accès, passages de portes/escaliers, ascenseur…) pour la livraison et l’installation des meubles.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et, le cas échéant, aux actions de fidélisation et de prospection, dans le respect de la réglementation en vigueur.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, design, etc.) restent la propriété exclusive de Maison Nero et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Modification des CGV

Maison Nero se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit France.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.